Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 : Objet et présentation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site par les utilisateurs.

Le site recherchecadastrale.fr est édité et hébergé par Alexis Venner sous le pseudonyme "Codangry", éditeur, gestionnaire et hébergeur du site. Adresse de contact : codangrydev@gmail.com

Recherchecadastrale.fr permet de rechercher et consulter des informations cadastrales à titre informatif. Les données (cadastre et adresses) sont issues de l'open data (données publiques), fournies par Etalab. Le rapprochement des adresses et des parcelles cadastrales est réalisé par recherchecadastrale.fr et peut contenir des erreurs en raison de la nature des données. L'algorithme de recherche des parcelles est également réalisé par recherchecadastrale.fr.

Aucune donnée relative aux propriétaires fonciers n'est connue, stockée ou diffusée.

Article 2 : Acceptation des CGU

En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) qui régissent son utilisation.

Article 3 : Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, mais des publicités doivent être visionnées pour poursuivre la navigation. Codangry se réserve le droit de limiter l’accès à certaines sections jusqu’à ce que l’utilisateur ait visionné les contenus publicitaires requis.

Article 4 : Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

Article 5 : Protection des données personnelles

1. Collecte et traitement des données personnelles

Codangry collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.
Les données personnelles collectées comprennent :
- Adresses IP : Elles sont temporairement stockées pour la régulation de la charge du serveur, avec une durée de conservation équivalente à celle de la temporisation (quelques secondes en général).
- Données de navigation : Collectées à des fins statistiques via Umami, dans une configuration respectueuse de la vie privée (données anonymisées).

2. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour diffuser des publicités via Google AdSense (temporairement désactivé).
Google AdSense (temporairement désactivé) utilise des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des utilisateurs sur le site ou sur d'autres sites.
Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des annonces en visitant les Paramètres des annonces Google.

3. Utilisation des données par des tiers

Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des utilisateurs sur le site.
En utilisant ce site, l'utilisateur consent à la collecte et à l'utilisation de ses données par Google conformément à sa politique de confidentialité.

Article 6 : Responsabilité

Codangry met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations disponibles sur le site, sans toutefois engager sa responsabilité en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou de dysfonctionnements.

De plus, Codangry décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations fournies sur le site et des conséquences éventuelles de cette utilisation. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site, y compris des actions qu'il entreprend sur la base des informations consultées ou téléchargées. Codangry ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'incapacité à y accéder, et ce, que ces dommages soient liés à une mauvaise utilisation, une erreur, une omission ou une interruption dans le service.

Les informations sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou professionnel.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les données cadastrales, adresses et autres informations issues de l'open data restent soumises à leurs licences d'origine, notamment la Licence Ouverte Etalab lorsqu'elle est applicable.

En revanche, l'algorithme de rapprochement des données, les traitements réalisés, la structure du site, l'interface utilisateur, les contenus originaux et les enrichissements produits par recherchecadastrale.fr sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction automatisée, collecte massive de données, scraping, réutilisation systématique du service ou constitution d'une base de données concurrente à partir du site, en dehors des droits accordés par les licences des données publiques d'origine, est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 : Modification des CGU

Codangry se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront mises en ligne sur le site et seront applicables dès leur publication.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 10 : Exactitude des données

Le site recherchecadastrale.fr met à disposition des utilisateurs des données cadastrales et adresses postales issues de sources publiques. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces informations. Les utilisateurs sont invités à utiliser ces données à titre informatif uniquement. En cas d'erreur ou d'inexactitude constatée sur les informations cadastrales, nous vous invitons à contacter directement le service du cadastre sur le site cadastre.gouv.fr afin de signaler toute correction ou mise à jour nécessaire, ou sur le site economie.gouv.fr afin de consulter la démarche de modification du cadastre.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site web est édité par Codangry, particulier, domicilié en France.

Hébergement

Le site est hébergé par Codangry, en auto-hébergement.

Contact

Adresse email : codangrydev[arobase]gmail[point]com

Données personnelles

1. Collecte et traitement des données personnelles

Codangry collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.
Les données personnelles collectées comprennent :
- Adresses IP : Elles sont temporairement conservées à des fins de régulation de la charge du serveur, avec une durée de conservation équivalente à celle de la temporisation (quelques secondes en général).
- Données de navigation : Collectées à des fins statistiques via Umami, dans le respect de la vie privée (données anonymisées).

2. Publicités et cookies tiers

Le site diffuse des publicités via Google AdSense (temporairement désactivé).
Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des utilisateurs sur ce site ou sur d'autres sites.
Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation des cookies par Google en visitant les Paramètres des annonces Google.

Responsabilité

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Codangry ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.

Accès aux contenus

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Propriété intellectuelle

Les données publiques affichées sur le site demeurent soumises à leurs licences d'origine. Les développements, traitements, algorithmes, contenus originaux, éléments graphiques et enrichissements réalisés par recherchecadastrale.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute extraction automatisée ou massive du contenu du service, toute réutilisation systématique des résultats affichés ou toute constitution d'un service concurrent à partir des données collectées via le site est interdite sans autorisation préalable.