Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 : Objet et présentation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site par les utilisateurs.

Le site recherchecadastrale.fr est édité et hébergé par Alexis Venner, éditeur, gestionnaire et hébergeur du site. Adresse de contact : codangrydev@gmail.com

Recherchecadastrale.fr permet de rechercher et consulter des informations cadastrales à titre informatif. Les données (cadastre et adresses) sont issues de l'open data (données publiques), fournies par Etalab. Le rapprochement des adresses et des parcelles cadastrales est réalisé par recherchecadastrale.fr et peut contenir des erreurs en raison de la nature des données. L'algorithme de recherche des parcelles est également réalisé par recherchecadastrale.fr.

Les titulaires cadastraux personnes morales issus d'une source publique dédiée peuvent être affichés. En revanche, aucune identité de propriétaire personne physique n'est connue, stockée ou diffusée par le site.

Article 2 : Acceptation des CGU

En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) qui régissent son utilisation.

Article 3 : Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. recherchecadastrale.fr se réserve le droit de limiter temporairement l’accès à certaines sections pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Article 4 : Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

Article 5 : Protection des données personnelles

1. Collecte et traitement des données personnelles

recherchecadastrale.fr collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.
Les données collectées comprennent :
- Adresses IP : Elles peuvent être temporairement traitées pour la régulation de la charge du serveur et la prévention des abus, avec une conservation limitée à la durée nécessaire à ces finalités.
- Données techniques et statistiques : Pages consultées, navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, langue, pays approximatif, site référent, dimensions d’écran, performances techniques et interactions avec le site peuvent être collectés via Umami.
- Événements : Les événements enregistrés peuvent concerner, par exemple, l’utilisation d’une recherche, l’ouverture d’une FAQ, le changement d’un fond cartographique ou l’activation d’une couche. Ils ne doivent pas contenir de nom, d’adresse e-mail, d’adresse postale, de référence parcellaire ou toute autre information permettant d’identifier directement une personne.

2. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à la mémorisation de préférences choisies par l’utilisateur, notamment le thème d’affichage, le fond cartographique ou certains filtres de recherche. Ces cookies ne sont pas utilisés pour suivre l’utilisateur entre plusieurs sites ni pour établir un profil.

3. Mesure d’audience

La mesure d’audience est réalisée via Umami, hébergé sur l’infrastructure de recherchecadastrale.fr. Umami n’utilise pas de cookie pour le suivi, ne réalise pas de suivi entre plusieurs sites et sert uniquement à produire des statistiques destinées à améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site.

Article 6 : Responsabilité

recherchecadastrale.fr met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations disponibles sur le site, sans toutefois engager sa responsabilité en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou de dysfonctionnements.

De plus, recherchecadastrale.fr décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations fournies sur le site et des conséquences éventuelles de cette utilisation. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site, y compris des actions qu'il entreprend sur la base des informations consultées ou téléchargées. recherchecadastrale.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'incapacité à y accéder, et ce, que ces dommages soient liés à une mauvaise utilisation, une erreur, une omission ou une interruption dans le service.

Les informations sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou professionnel.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les données cadastrales, adresses et autres informations issues de l'open data restent soumises à leurs licences d'origine, notamment la Licence Ouverte Etalab lorsqu'elle est applicable.

En revanche, l'algorithme de rapprochement des données, les traitements réalisés, la structure du site, l'interface utilisateur, les contenus originaux et les enrichissements produits par recherchecadastrale.fr sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction automatisée, collecte massive de données, scraping, réutilisation systématique du service ou constitution d'une base de données concurrente à partir du site, en dehors des droits accordés par les licences des données publiques d'origine, est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 : Modification des CGU

recherchecadastrale.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront mises en ligne sur le site et seront applicables dès leur publication.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 10 : Exactitude des données

Le site recherchecadastrale.fr met à disposition des utilisateurs des données cadastrales et adresses postales issues de sources publiques. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces informations. Les utilisateurs sont invités à utiliser ces données à titre informatif uniquement. En cas d'erreur ou d'inexactitude constatée sur les informations cadastrales, nous vous invitons à contacter directement le service du cadastre sur le site cadastre.gouv.fr afin de signaler toute correction ou mise à jour nécessaire, ou sur le site economie.gouv.fr afin de consulter la démarche de modification du cadastre.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site web est édité par Alexis Venner, particulier domicilié en France.

Hébergement

Le site est hébergé par Alexis Venner, en auto-hébergement.

Contact

Adresse email : codangrydev[arobase]gmail[point]com

Données personnelles

1. Collecte et traitement des données personnelles

recherchecadastrale.fr collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.
Les données collectées comprennent :
- Adresses IP : Elles peuvent être temporairement traitées pour la régulation de la charge du serveur et la prévention des abus, avec une conservation limitée à la durée nécessaire à ces finalités.
- Données techniques et statistiques : Pages consultées, navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, langue, pays approximatif, site référent, dimensions d’écran, performances techniques et interactions avec le site peuvent être collectés via Umami.
- Événements : Les événements enregistrés peuvent concerner, par exemple, l’utilisation d’une recherche, l’ouverture d’une FAQ, le changement d’un fond cartographique ou l’activation d’une couche. Ils ne doivent pas contenir de nom, d’adresse e-mail, d’adresse postale, de référence parcellaire ou toute autre information permettant d’identifier directement une personne.

2. Cookies et technologies similaires

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3. Mesure d’audience

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Responsabilité

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. recherchecadastrale.fr ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les données publiques affichées sur le site demeurent soumises à leurs licences d'origine. Les développements, traitements, algorithmes, contenus originaux, éléments graphiques et enrichissements réalisés par recherchecadastrale.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute extraction automatisée ou massive du contenu du service, toute réutilisation systématique des résultats affichés ou toute constitution d'un service concurrent à partir des données collectées via le site est interdite sans autorisation préalable.